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Site Internet : | Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr |
Page(s) |
438 p. |
Ref |
123169 |
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a adopté, le 5 juin 2014, le "Recueil des normes comptables françaises" qui inclut le règlement 2014-03 relatif au nouveau Plan comptable général. L'homologation du règlement par arrêté, attendu dans les toutes prochaines semaines, remplacera le règlement CRC 99-03 qui avait instauré le PCG 99 ainsi que les règlements ultérieurs l'ayant modifié. Sommaire : - Le Recueil des normes comptables françaises Objectifs de l'ANC Deux niveaux distincts de textes Deux modalités d'intégration pour les textes non réglementaires - Le "nouveau PCG" Nouvelle codification Structure générale du « nouveau PCG »
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PCG | FRANCE | NORME COMPTABLE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PLAN COMPTABLE | RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L'ETAT |
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Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 08/07/2014 Recueil des normes comptables françaises - Règlement n° 2014-03 relatif au Plan général comptable Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 08/07/2014 |
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